Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont définies par l’association Inria Alumni, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège social est situé 2-7 rue Simone Iff, CS 42112 - 75012 Paris.

Le site, disponible à l’adresse https://inria-alumni.fr, et ses services (ci-après le « Site ») sont fournis par l’application « AlumnForce » éditée par la société MEVIA, Société par actions simplifiée au capital de 11 300€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.

1. Définitions

Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :

2. Objet du Site

Le Site est un réseau social professionnel privé mis à disposition par l’association Inria Alumni.

Le Site permet notamment aux Utilisateurs Membres de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de valoriser la formation, de favoriser l'insertion professionnelle, l’emploi et la carrière. Il permet aux Visiteurs d’avoir accès aux articles et événements publics.

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGU.

L’activation de votre Compte sera conditionnée à la reconnaissance et l’acceptation des présentes CGU.

3. Portée des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du Site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur Membre au moment de l’activation de son Compte.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social professionnel n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux Utilisateurs Membres du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et d’un mot de passe.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.

Inria Alumni se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant par email toute nouvelle version aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications.

4. Description des services fournis sur le Site

Le Site propose aux Utilisateurs Membres les services suivants :

• Service d’annuaire permettant de retrouver un membre grâce à un moteur de recherche et à pouvoir être mis en relation via une messagerie interne ;
• Service permettant de valoriser son parcours dans diverses organisations ;
• Service permettant de poster une offre d’emploi ou d’y répondre ;
• Service permettant de proposer un événement ou d’y participer ;
• Service d’information sur les actualités du réseau ;
• Service proposant de participer à des groupes d’intérêt thématiques et géographiques.

5. Accès aux services

a. Conditions tenant à l’Utilisateur avant la souscription d’un Compte

Le Site est réservé aux membres d’Inria Alumni ayant réalisé une expérience chez Inria.

Chaque Compte est personnel et ne doit pas être transmis à un tiers.

A défaut, l’Utilisateur Membre peut engager sa responsabilité pour usurpation d’identité et/ou atteinte aux droits de tiers et est passible de sanctions.

L’Utilisateur s’engage à ce que son Compte ne contienne pas un contenu prohibé et notamment d’informations :

• Fausses, mensongères ou trompeuses,
• Non vérifiables,
• En violation du droit applicable,
• En violation des droits de tiers,
• En violation de l’ordre public.

Inria Alumni se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le Compte et/ou l’accès et l’utilisation du Site, dans le cas où elle aurait connaissance du caractère erroné ou incomplet de tout ou partie des informations communiquées par l’Utilisateur.

b. Moyens informatiques

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Pour accéder au Site, les Utilisateurs doivent se connecter à un réseau internet permanant (4G, 5G, ADSL, Fibre, etc.). L’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes relatives à la connexion aux réseaux Internet demeurant à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Site est testé sur les navigateurs Chrome et Firefox, dans leurs dernières versions, avec une résolution d’écran minimum de 1280×768 pixels.

c. Création de Compte

Le Site est un espace convivial et bienveillant. L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validées.

En se connectant au Site, les Utilisateurs Membres s’engagent à développer la communauté et à interagir entre eux en suivant les principes d’écoute, de respect et de bienveillance.

Ainsi, toute utilisation du Site est soumise au respect par l’Utilisateur Membre des règles de conduite ci-après. Tout manquement sera passible de sanctions et Inria Alumni se garde le droit de supprimer tout commentaire, publication, Contenu contraire aux règles de bonne conduite, et ce sans avertissement préalable.

L’inscription au Site est gratuite et non-obligatoire.

Afin de bénéficier de l’accès au Site et ses Services, l’Utilisateur Membre doit créer un Compte et peut renseigner les informations suivantes :

• Détail du compte (login, adresse email, choix d’un mot de passe) ;
• Détail du profil (titre, nom(s), prénom(s), téléphone, adresse professionnelle, code postal, ville, pays, fonction actuelle, domaine d’activité, téléchargement du CV, page personnelle, lien vers profil LinkedIn, lien vers profil Viadeo, entreprise, centre Inria, équipe/service, commentaires, parcours chez Inria, dates du passage chez Inria).

Le Compte de l’Utilisateur Membre sera soumis à validation préalablement à sa mise en ligne par un Administrateur.

Seuls les Utilisateurs Membres auront accès aux informations des autres Utilisateurs Membres depuis l’Annuaire (vue liste et carte).

L’Utilisateur doit veiller à ce que les champs renseignés ne contiennent pas de contenu prohibé notamment :

• Faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion,
• D’une manière générale, porter atteinte à l’ordre public aux droits des tiers, ou usurpant l’identité d’autrui.

Inria Alumni s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude, la véracité et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le Site.

Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. A l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l’Administrateur du Site s’engage à ne pas modifier les Contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.

Inria Alumni ne garantit cependant en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Les informations présentes sur le Site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

d. Activité sur le Site et personnalisation des Comptes

A sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux confidentialités des informations de son profil. Son Compte pourra être désactivé puis supprimé si celui-ci reste inactif plus de deux ans par un Administrateur.

e. Comptes des Administrateurs

Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGU pour le compte du Inria Alumni. L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes des Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs comme des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.

f. Accès limité au Site par un Visiteur et inscription aux événements ouverts

Les Visiteurs peuvent accéder au Site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils des Utilisateurs Membres, poster des commentaires ou participer aux discussions. Ils peuvent avoir accès à l’inscription à des évènements ouverts au public. Dans ce cas ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type d’évènement et fournir au moins leur prénom, nom et un e-mail actif.

g. Loyauté dans l’identification des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

h. Mot de passe

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs Membres sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs Membres de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères non alphanumériques (ponctuation, symboles…). Chaque Utilisateur Membres est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.

A chaque authentification, l’Utilisateur Membre pourra faire le choix de rester connecté à son Compte afin d’accéder plus facilement et rapidement au Site. Si l’Utilisateur Membre exerce ce choix, il doit demeurer vigilant et s’assurer de sécuriser l’accès à ses appareils de consultation connectés au Site afin de prévenir tout accès non autorisé à son Compte.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur Membre peut réinitialiser son mot de passe avec la fonction « Mot de passe oublié » sur l’écran de connexion. Il recevra alors un email de réinitialisation à l’adresse électronique servant d’identifiant du Compte lui indiquant la marche à suivre.

L’Utilisateur s’engage à informer sans délai Inria Alumni de toute perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou de l’un de ses appareils de consultation connectés au Site afin que Inria Alumni puisse prendre toute mesure adaptée en vue d’y remédier. Inria Alumni s’engage le cas échéant à bloquer tout accès non autorisé au Compte dans les meilleurs délais à compter de la notification par l’Utilisateur Membre.

En l’absence de notification ou durant la période précédant le blocage des accès non autorisés par Inria Alumni dans le délai précité, Inria Alumni ne peut être tenue responsable des conséquences potentiellement préjudiciables d’un accès par un tiers non autorisé au Compte via lesdits identifiants de connexion sauf si la divulgation à ce tiers des identifiants de l’Utilisateur Membre est causée par sa propre faute ou négligence.

En conséquence, hors cas de divulgation d’identifiants causée par une faute ou une négligence de Inria Alumni, l'Utilisateur Membre accepte que toutes les actions liées à son Compte seront réputées avoir été effectuées par lui-même en l’absence de notification d’une perte, d’un vol ou d’une utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion, et notamment :

• toute connexion à son Compte ;
• toute action déclenchée à partir de son Compte.

L’Utilisateur Membre pourra néanmoins en rapporter la preuve contraire et démontrer l’existence d’une fraude imputable à un tiers.

i. Suppression d’un Compte

Le Compte sera automatiquement activé après validation par l’Administrateur, et ce pour une durée indéterminée. Toutefois, le Compte pourra être désactivé puis supprimé par un Administrateur si celui-ci reste inactif plus de deux ans. Si un Administrateur procède à cette suppression, toutes les Données Personnelles du Site relevant de la base légale du consentement de l’Utilisateur Membre sont alors effacées et son Compte ne lui est plus accessible.

L’Utilisateur Membre peut, à tout moment, demander la suppression de ses Données Personnelles et de son Compte en écrivant à l’adresse de contact d’Inria Alumni.

La suppression d’un Compte entraîne la résiliation du Contrat Utilisateur Membre au sens de l’article 7 des CGU.

6. Utilisations des Services

a. Responsabilité des Utilisateurs Membres vis-à-vis de la sécurité

L’Utilisateur Membre est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur Membre est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte.

b. Bonne conduite et modération du Site

Inria Alumni invite l’ensemble des Utilisateurs Membres à se comporter de manière respectueuse, tolérante et cordiale sur le Site.

L’Utilisateur Membre s’engage à se conformer aux législations et règlementations en vigueur lors de l’utilisation du Site.

Le contenu des publications publiées par les Utilisateurs Membres doit être strictement en lien avec le développement du réseau Inria Alumni.

L’Utilisateur Membre s’interdit d’utiliser ou de télécharger des Contenus prohibés comme mentionnés aux articles 5.a et 5.d. des présentes CGU.

Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.

Les Utilisateurs Membres peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.

Inria Alumni se réserve le droit de supprimer tout message ou toute autre publication qui ne respecterait pas les présentes CGU. Le non-respect de ces règles pourra être sanctionné par la suppression définitive du Compte.

Le Contenu posté sur le Site n’est pas anonyme et peut être retracés en cas de poursuite judiciaire.

L’Utilisateur s'engage à indemniser Inria Alumni de tous dommages ou dépenses pécuniaires ou extra-pécuniaires qui pourraient résulter pour Inria Alumni, directement ou indirectement, de toute réclamation liée au non-respect de l’une ou plusieurs des interdictions précitées, et ce, sans préjudice de toute résiliation du Contrat Utilisateur Membre dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGU.

Inria Alumni conserve les données de connexion (notamment l’adresse IP, l’horodatage et/ou les données associées au Compte de l’Utilisateur Membre, le cas échéant) correspondant au signalement d’un Contenu en application de l’article 6.I.4 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui sanctionne tout signalement abusif.

Inria Alumni se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur Membre concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter Inria Alumni.

c. Propriété intellectuelle

7. Droits sur le Site

Les contenus, les textes, y compris les communiqués de presse, les vidéos, les images, animations, marques et logos et logiciels, base de données présents sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ceux-ci ne peuvent pas être copiés, traduits, reproduits, vendus, publiés, exploités ou diffusés, sans autorisation préalable et écrite d'Inria Alumni. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle des éléments protégés sans l’autorisation écrite préalable d’Inria Alumni, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

Inria Alumni concède aux Utilisateurs une licence d’accès et d’utilisation du Site, gratuite, non-exclusive, personnelle, non transférable, non cessible et sans droit de sous-licence, pour la durée de l’utilisation du Compte par Utilisateur, dans le but de bénéficier des Services et dans les conditions fixées dans les présentes CGU.

A ce titre, l’Utilisateur peut reproduire, de façon permanente ou provisoire le Site, aux fins de chargement, d’affichage, de lecture, d’exécution ou de transmission des contenus sur l’appareil de consultation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit toute exploitation du Site en dehors du périmètre déterminé par la présente licence. L’Utilisateur et Inria Alumni conviennent que le présent article survivra même en cas de résiliation du Contrat Utilisateur Membre, pour quelque motif que ce soit.

8. Droits sur les contenus

L’Utilisateur Membre garantit à Inria Alumni qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.

En utilisant ou publiant des Contenus dans le cadre du Site, les Utilisateurs Membres concèdent à Inria Alumni une autorisation gratuite, non exclusive, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits, y compris toutes prorogations ou allongements, de reproduire, représenter, mettre à disposition, exploiter, extraire, éditer, adapter, modifier, le Contenu sur le Site, et ce dès la conclusion du Contrat Utilisateur Membre.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet et/ou applications mobiles exploités par des tiers. L’Utilisateur est averti qu’en cliquant sur ces liens, il quitte le Site et est conduit sur des sites Internet et/ou applications tierces.

Inria Alumni n’est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et/ou applications mobiles et ne peut pas non plus être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet et/ou applications mobiles ou ces contenus.

Par conséquent, les exploitants de ces sites Internet sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables. Inria Alumni décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites Internet et/ou applications.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

d. Responsabilité

L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur Membre qui reconnait être seul responsable de ses interactions avec les autres Utilisateurs Membres.

Les messages et images postés sont sous la responsabilité des Utilisateurs Membres qui s’engagent à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de message garantit Inria Alumni contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les Utilisateurs Membres.

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait et accepte les caractéristiques et les limites du réseau Internet pour lesquels Inria Alumni ne saurait être responsable et notamment : les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet , les problèmes liées à la connexion et/ou l’accès au réseau Internet et aux sites web , à la disponibilité, l’encombrement, la défaillance ou à la saturation des réseaux, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données.

L’Utilisateur reconnait que Inria Alumni n’est pas responsable des problèmes provenant des installations techniques des fournisseurs d’accès à Internet et/ou de l’équipement informatique des Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnait que Inria Alumni ne pourra en aucun cas être tenue responsable au titre des retards ou conséquences dommageables dus à un cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et les tribunaux français pouvant entraîner la suspension de l’accès au Site. Sont notamment considérés comme cas de force majeure une grève interne ou de fournisseurs tiers nécessaires, un arrêt de fourniture d’énergie, une défaillance des réseaux de communication dont dépend le Site et /ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.

e. Protection des Données Personnelles des Utilisateurs

Toute Donnée Personnelle concernant les Utilisateurs susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation du Site par Inria Alumni sera traitée et conservée dans le respect de :

1. la Loi Informatique et libertés n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée ;
2. le Règlement Européen de Protection des Données Personnelles n° 2016-679 (dit RGPD) ;
3. la Politique de Confidentialité.

Le traitement des Données Personnelles est conditionné à l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur Membre. Ces traitements ont pour finalités l’accès et l’usage des Services proposés par Inria Alumni tel qu’énuméré à l’article 2.

Lors de la création du Compte, l’Utilisateur Membre accepte sans réserve que ses Données Personnelles soient traitées à des fins de gestion du Site.

L’ensemble des informations ne seront accessibles qu’aux Utilisateurs Membres.

Afin de proposer un contenu personnalisé, identifier les habitudes d’utilisations, améliorer son Site. Inria Alumni collecte vos informations de navigation sous réserve d’avoir obtenu au préalable votre consentement explicite. Toutefois, aucune prise de décision automatisée n’est basée sur le traitement cité ci-dessus.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, à tout moment en adressant votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse email suivante : contact@inria-alumni.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des données (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité d’Inria Alumni disponible sur le site https://inria-alumni.fr.

f.Participation aux Groupes

Le Site permet aux Utilisateurs Membres, si le Module Groupes est actif, de créer des cercles restreints au sein du réseau. Ils peuvent s’organiser en groupes, par exemple autour d’une ville ou d’une région ou d’une thématique professionnelle. Les Utilisateurs Membres de chaque groupe peuvent ainsi disposer d’articles, d’évènements, de forums, de médias, d’un annuaire spécifique à leur groupe. Chaque groupe et ses Utilisateurs Membres doivent respecter les dispositions des présents CGU.

g.Dépôt d’offres d’emploi

Tous les Utilisateurs Membres du Site peuvent déposer une offre d’emploi et s’engagent à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, mœurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc.(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail).

10. Résiliation

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur manquerait à ses obligations, Inria Alumni pourra initier toute action en vue de faire cesser ledit manquement, et le cas échant, faire sanctionner ledit manquement.

Dans ce cas, Inria Alumni peut adresser à l’Utilisateur un email d’avertissement et suspendre temporairement ou résilier le Contrat Utilisateur, sans formalités judiciaires, sans dédommagement et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Dans un tel cas, l’Utilisateur sera informé du motif de la suspension ou de la résiliation de son Contrat Utilisateur et, le cas échéant, de la durée de la suspension. Ces sanctions peuvent être mises en œuvre sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers ou d’Inria Alumni.

En cas de résiliation du Contrat Utilisateur pour quelque cause que ce soit, l’accès aux Services du Site sera suspendu.

11. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur Membre

Le Contrat Utilisateur conclu entre Inria Alumni et l’Utilisateur Membre prend effet à compter de la date d’acceptation par l’Utilisateur Membre des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur Membre peut résilier son Contrat Utilisateur en supprimant son Compte dans les conditions définies à l’article 5.i des présentes CGU ou en adressant à Inria Alumni une demande de suppression de Compte à l’adresse contact@inria-alumni.fr.

12. Résiliation à l’initiative d’Inria Alumni

Le Site est un réseau social permettant de développer le réseau Inria.

Inria Alumni se réserve le droit d’arrêter à tout moment l’exploitation du Site et des Services associés, moyennant une notification préalable aux Utilisateurs Membres et le respect d’un préavis de 3 (trois) mois, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Inria Alumni se réserve également le droit de transférer le présent Contrat Utilisateur à tout tiers de son choix pour les besoins de la gestion et/ou du développement du Site.

13. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU et donc le Contrat Utilisateur Membre conclu entre Inria Alumni et l’Utilisateur Membre sont soumises à la loi française.

En cas de difficulté à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU aura la possibilité, avant toute action en justice, de recherche une solution amiable à son différend avec Inria Alumni.

Tout litige entre l’Utilisateur consommateur et non-professionnel et Inria Alumni n’ayant pas pu faire l’objet d’un accord amiable relève de la compétence des tribunaux français.